Version d'origine : acte du 27/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0412)
IntituléConfidentialité
RattachementDécision (CELEX 32009D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0412)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0412)EUR-Lex →
1. Conformément à la décision du Conseil 2001/264/CE du 19 mars 2001, le règlement de sécurité du Conseil s’applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC possèdent l’habilitation de sécurité appropriée.
2. Les délibérations du CDC sont couvertes par l’obligation du secret professionnel.
Nota : JO L 101 du 11.4.2001, p. 1.
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