Décision (CELEX 32009D0412) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0412)
RattachementDécision (CELEX 32009D0412)
Versionacte d'origine du 27/05/2009 (CELEX 32009D0412)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0412)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 12, paragraphe 3, de l’action commune 2005/797/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l’établissement d’un comité des contributeurs pour la mission EUPOL COPPS.

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