Décision (CELEX 32009D0412) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0412)
RattachementDécision (CELEX 32009D0412)
Versionacte d'origine du 27/05/2009 (CELEX 32009D0412)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0412)EUR-Lex →

(3) Le Comité des contributeurs pour la mission EUPOL COPPS devrait jouer un rôle essentiel dans la gestion courante de la mission. Il devrait constituer la principale enceinte où seront examinés tous les problèmes relatifs à la gestion courante de la mission. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission, devrait tenir compte des avis exprimés par le Comité des contributeurs,

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