(1) En vertu de l’article 3 de l’action commune 2008/851/PESC, le vice-amiral Philip JONES a été nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Décision (CELEX 32009D0413) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0413)
RattachementDécision (CELEX 32009D0413)
Versionacte d'origine du 27/05/2009 (CELEX 32009D0413)
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