(11) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, ce dernier ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par elle, ni soumis à son application.
Décision (CELEX 32009D0430) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0430)
RattachementDécision (CELEX 32009D0430)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32009D0430)
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