Version d'origine : acte du 04/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0432)
RattachementDécision (CELEX 32009D0432)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0432)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0432)EUR-Lex →
La signature du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, est approuvée au nom de la Communauté et de ses États membres, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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