Décision (CELEX 32009D0432) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0432)
RattachementDécision (CELEX 32009D0432)
Versionacte d'origine du 04/11/2008 (CELEX 32009D0432)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0432)EUR-Lex →

(2) | Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier avec la Chine un protocole modifiant l’accord pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. |

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