Article 1
L’annexe de la décision 2006/493/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (2009/434/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0434)
Adopté le25 mai 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32009D0434
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2006/493/CE détermine le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence».
(2)
(2) Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008, le Conseil européen a approuvé un plan européen de relance économique (PERE), qui prévoit le lancement d’actions prioritaires destinées à accélérer l’ajustement des économies des États membres face aux défis actuels.
(3)
(3) Le PERE repose sur un effort équivalant au total à environ 1,5 % du PIB de l’Union européenne, soit un chiffre s’élevant à environ 200 milliards d’EUR. Sur ce montant, il convient que 1 020 millions d’EUR soient mis à la disposition de tous les États membres par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de développer l’internet à large bande dans les zones rurales et de renforcer les opérations liées aux priorités définies à l’article 16 bis, paragraphe 1, points a) à f), du règlement (CE) no 1698/2005. Conformément à la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique, 600 millions d’EUR devraient être mis à disposition en 2009, tandis que le financement de 420 millions d’EUR devrait être assuré par un mécanisme de compensation dans le cadre de la procédure de concertation budgétaire pour l’exercice 2010 et que ce montant devrait être disponible en 2010.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2006/493/CE en conséquence,
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2009.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
Montant total des crédits d’engagement pour 2007-2013 (prix constants de 2004), ventilation annuelle et montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif “convergence”
| Prix 2004 en EUR | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total
| Montant total pour l’Union européenne-25, plus la Bulgarie et la Roumanie | 9 325 497 783 | 10 788 767 263 | 11 058 446 242 | 10 651 531 634 | 9 824 886 713 | 9 588 187 168 | 9 356 225 581 | 70 593 542 384
| Montant minimal affecté aux régions pouvant bénéficier de l’objectif “convergence” | 27 676 975 284
Montant total des crédits d’engagement pour 2007-2013 (prix courants), ventilation annuelle et montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif “convergence”
| Prix courants en EUR | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total
| Montant total pour l’Union européenne-25, plus la Bulgarie et la Roumanie | 9 896 292 851 | 11 678 108 653 | 12 209 418 209 | 11 995 354 634 | 11 285 706 554 | 11 234 089 442 | 11 181 555 662 | 79 480 526 005
| Montant minimal affecté aux régions pouvant bénéficier de l’objectif “convergence” | 31 232 644 963