Décision (CELEX 32009D0434) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0434)
RattachementDécision (CELEX 32009D0434)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0434)EUR-Lex →

(1) La décision 2006/493/CE détermine le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence».

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