Décision (CELEX 32009D0436) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0436)
RattachementDécision (CELEX 32009D0436)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0436)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0436)EUR-Lex →

La directive 2008/73/CE est corrigée comme suit:

1) À l’article 20, le paragraphe 2 est supprimé.

2) Les articles suivants sont insérés:

«Article 23 bis

Dispositions transitoires

Des mesures transitoires peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l’article 23 ter, paragraphe 2.

Article 23 ter

Procédure de comité

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 du règlement (CE) no 178/2002.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.

Le délai prévu à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à trois mois.

3) L’article 24, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er janvier 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»

4) L’article 25 est remplacé par le texte suivant:

«Article 25

Entrée en vigueur et applicabilité

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2010, à l’exception de l’article 1er, paragraphes 1 et 5, et des articles 7, 23 bis et 23 ter.»

Nota : Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).