Décision (CELEX 32009D0436) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0436)
RattachementDécision (CELEX 32009D0436)
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009D0436)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0436)EUR-Lex →

(5) Pour garantir une transition harmonieuse vers les nouvelles procédures simplifiées d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, il y a lieu de prévoir la possibilité d’adopter des dispositions transitoires conformément à la procédure arrêtée dans la décision 1999/468/CE.

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