Les montants attribués pour l’année 2012, en application de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009, aux nouveaux États membres au sens de l’article 2, point g), dudit règlement, sont fixés au tableau figurant à l’annexe III de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0444) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0444)
RattachementDécision (CELEX 32009D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0444)
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