Version d'origine : acte du 10/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0444)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32009D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0444)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32009D0444)EUR-Lex →
Attribution aux nouveaux États membres des montants résultant de la modulation conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 73/2009 pour l’année 2012
| (en millions EUR)
| État membre | 2012
| République tchèque | 6,3
| Lituanie | 0,3
| Hongrie | 5,9
| Pologne | 1,1
| Slovaquie | 2,5
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