Décision (CELEX 32009D0444) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0444)
RattachementDécision (CELEX 32009D0444)
Versionacte d'origine du 10/06/2009 (CELEX 32009D0444)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0444)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/379/CE de la Commission a notamment établi les montants résultant de l’application des réductions des paiements directs prévues à l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 73/2009, qui sont mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les exercices budgétaires 2007 à 2013.

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