Version d'origine : acte du 10/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0446)
RattachementDécision (CELEX 32009D0446)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0446)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0446)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article 1
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège et de la Croatie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».
Aller plus loin
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