Décision (CELEX 32009D0446) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0446)
RattachementDécision (CELEX 32009D0446)
Versionacte d'origine du 10/06/2009 (CELEX 32009D0446)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0446)EUR-Lex →

(2) Suite aux recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne relatives à la contribution de la Croatie, il conviendrait que cette contribution soit acceptée.

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