(1) L'amélioration de la transparence du droit communautaire est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions communautaires sont en train de mettre en œuvre. Dans ce contexte, il convient de supprimer de la législation en vigueur les actes qui n'ont plus de réel effet.
Décision (CELEX 32009D0447) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0447)
RattachementDécision (CELEX 32009D0447)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0447)
Aller plus loin
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