Décision (CELEX 32009D0447) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0447)
RattachementDécision (CELEX 32009D0447)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0447)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0447)EUR-Lex →

(3) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger cette directive et ces décisions obsolètes,

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