Décision (CELEX 32009D0449) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0449)
RattachementDécision (CELEX 32009D0449)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0449)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0449)EUR-Lex →

(13) La Commission a tenu compte du rapport de synthèse des experts extérieurs ainsi que de l’avis des experts des États membres exprimé au sein du groupe de travail sur la procédure de sélection comparative des systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) aux fins de l’évaluation de la première phase de sélection.

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