Décision (CELEX 32009D0449) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0449)
RattachementDécision (CELEX 32009D0449)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0449)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0449)EUR-Lex →

(2) La Commission a publié un appel à candidatures concernant des systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) (2008/C 201/03) le 7 août 2008. La date limite de dépôt des candidatures était le 7 octobre 2008.

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