(24) Toute décision de sélection adoptée à l’issue de la première phase de sélection devrait déterminer les fréquences respectives que chaque candidat sélectionné sera autorisé à utiliser, dans chaque État membre, conformément au titre III de la décision no 626/2008/CE.
Décision (CELEX 32009D0449) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0449)
RattachementDécision (CELEX 32009D0449)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0449)
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