(5) Par la décision C(2008) 8123 du 11 décembre 2008 concernant la recevabilité des candidatures déposées en réponse à l’appel à candidatures pour des systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS) (2008/C 201/03), la Commission a décidé que les quatre candidatures déposées respectivement par ICO Satellite Limited, par Inmarsat Ventures Limited, par Solaris Mobile Limited et par TerreStar Europe Limited sont recevables. La décision a été immédiatement notifiée aux candidats et la liste des candidats admissibles a été publiée sur le site web de la Commission.
Décision (CELEX 32009D0449) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0449)
RattachementDécision (CELEX 32009D0449)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0449)
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