Décision (CELEX 32009D0449) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0449)
RattachementDécision (CELEX 32009D0449)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0449)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0449)EUR-Lex →

(6) Conformément à l’annexe de la décision no 626/2008/CE, ICO Satellite Limited, Inmarsat Ventures Limited et TerreStar Europe Limited ont fourni, outre leur candidature, des informations concernant l’achèvement de l’examen critique de conception dans un délai de quatre-vingts jours ouvrables après le dépôt de leur candidature (avant le 6 février 2009).

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