(1) La directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre inclut les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Décision (CELEX 32009D0450) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0450)
RattachementDécision (CELEX 32009D0450)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.