(3) L’appendice 2 des procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien, adopté par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), décrit le formulaire type OACI de plan de vol et fournit des instructions pour remplir ce formulaire. Le plan de vol peut être utilisé pour déterminer les vols qui relèvent du champ d’application du système communautaire.
Décision (CELEX 32009D0450) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0450)
RattachementDécision (CELEX 32009D0450)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0450)
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