Décision (CELEX 32009D0450) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0450)
RattachementDécision (CELEX 32009D0450)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0450)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0450)EUR-Lex →

(5) Il convient d’interpréter les obligations de service public conformément au règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte).

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