Décision (CELEX 32009D0450) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0450)
RattachementDécision (CELEX 32009D0450)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0450)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0450)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques visé à l’article 23 de la directive 2003/87/CE,

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