(2) En application de l’article 1er du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni n’a pas participé à l’adoption du règlement (CE) no 4/2009.
Décision (CELEX 32009D0451) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0451)
RattachementDécision (CELEX 32009D0451)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0451)
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