(3) Conformément à l’article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni a notifié au Conseil et à la Commission par lettre du 15 janvier 2009, reçue à la Commission le 17 janvier 2009, son intention d’accepter le règlement (CE) no 4/2009.
Décision (CELEX 32009D0451) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0451)
RattachementDécision (CELEX 32009D0451)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.