Décision (CELEX 32009D0451) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0451)
RattachementDécision (CELEX 32009D0451)
Versionacte d'origine du 08/06/2009 (CELEX 32009D0451)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0451)EUR-Lex →

(4) Le 21 avril 2009, la Commission a transmis au Conseil un avis favorable sur l'intention du Royaume-Uni d'accepter le règlement (CE) no 4/2009,

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