Décision (CELEX 32009D0453) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0453)
RattachementDécision (CELEX 32009D0453)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0453)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0453)EUR-Lex →

(1) Le 23 juillet 2008, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»), annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de sodium, en vrac, originaire des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «les États-Unis»), relevant normalement du code NC ex28051100 (ci-après dénommé «le produit concerné»).

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