Décision (CELEX 32009D0453) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0453)
RattachementDécision (CELEX 32009D0453)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0453)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0453)EUR-Lex →

(3) Le 23 juillet 2008, la Commission a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations du même produit originaire des États-Unis. Cette enquête a été clôturée par la décision 2009/452/CE de la Commission.

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