(5) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et a reçu des réponses des représentants des États-Unis, de l’unique producteur-exportateur américain (ci-après dénommé «le producteur-exportateur ayant coopéré»), du plaignant et de trois utilisateurs communautaires.
Décision (CELEX 32009D0453) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0453)
RattachementDécision (CELEX 32009D0453)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0453)
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