Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0453)
RattachementDécision (CELEX 32009D0453)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0453)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0453)EUR-Lex →
(6) La Commission a demandé et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté et a procédé à des vérifications dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteur communautaire:
— Métaux Spéciaux (MSSA SAS), Saint-Marcel, France.
Producteur-exportateur aux États-Unis:
— E. I. DuPont De Nemours and Company, Wilmington, Delaware.
Négociant lié en Suisse:
— DuPont De Nemours International SA, Genève.
Utilisateurs communautaires:
— Rohm and Haas Europe SARL, Morges, Suisse,
— Evonik Degussa GmbH, Francfort, Allemagne.
Aller plus loin
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