(3) Le Conseil réexamine à intervalles réguliers les politiques économiques mises en œuvre par la Roumanie, notamment dans le cadre de l’examen annuel du programme de convergence actualisé de la Roumanie, de l’examen de la mise en œuvre de son programme national de réforme et de l’examen régulier des progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du rapport de convergence et du rapport d’avancement annuel.
Décision (CELEX 32009D0458) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0458)
RattachementDécision (CELEX 32009D0458)
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009D0458)
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