Décision (CELEX 32009D0460) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0460)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32009D0460)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0460)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0460)EUR-Lex →

La présente décision établit une méthode de sécurité commune que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») doit utiliser pour calculer et évaluer la réalisation des objectifs de sécurité communs (ci-après «OSC»), en application de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE.

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