Version d'origine : acte du 05/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0460)
IntituléMéthode de calcul des VNR et des OSC et méthode d’évaluation de leur réalisation
RattachementDécision (CELEX 32009D0460)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0460)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0460)EUR-Lex →
1. La méthode décrite en annexe s’applique au calcul et à l’évaluation de la réalisation des VNR et des OSC.
2. L’Agence propose à la Commission des VNR calculées conformément à la partie 2.1 de l’annexe et des OSC dérivés des VNR, selon la méthode décrite dans la partie 2.2 de l’annexe. Après adoption des VNR et des OSC par la Commission, l’Agence évalue leur réalisation par les États membres conformément au chapitre 3 de l’annexe.
3. L’évaluation des coûts et des avantages estimés des OSC visés à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE se limite aux États membres dont les VNR, pour l’une quelconque des catégories de risque, sont supérieures aux OSC correspondants.
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