(5) Afin d’établir la première série d’objectifs de sécurité communs conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE, il y a lieu de quantifier les performances actuelles en matière de sécurité des systèmes ferroviaires dans les États membres au moyen de valeurs nationales de référence («VNR»), qui seront calculées et utilisées par l’Agence ferroviaire européenne («l’Agence») et la Commission. Ces valeurs ne devraient être calculées qu’en 2009, en vue d’élaborer la première série d’OSC, et en 2011, en vue d’élaborer la seconde série.
Décision (CELEX 32009D0460) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0460)
RattachementDécision (CELEX 32009D0460)
Versionacte d'origine du 05/06/2009 (CELEX 32009D0460)
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