Décision (CELEX 32009D0460) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0460)
RattachementDécision (CELEX 32009D0460)
Versionacte d'origine du 05/06/2009 (CELEX 32009D0460)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0460)EUR-Lex →

(5) Afin d’établir la première série d’objectifs de sécurité communs conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2004/49/CE, il y a lieu de quantifier les performances actuelles en matière de sécurité des systèmes ferroviaires dans les États membres au moyen de valeurs nationales de référence («VNR»), qui seront calculées et utilisées par l’Agence ferroviaire européenne («l’Agence») et la Commission. Ces valeurs ne devraient être calculées qu’en 2009, en vue d’élaborer la première série d’OSC, et en 2011, en vue d’élaborer la seconde série.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).