Décision (CELEX 32009D0463) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0463)
IntituléPrésidence
RattachementDécision (CELEX 32009D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0463)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0463)EUR-Lex →

La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle pendant une période de douze mois par un représentant du Conseil de l'Union européenne, au nom des Communautés et de leurs États membres, et par un représentant du gouvernement albanais. La première période commence à la date de la première réunion du conseil de stabilisation et d'association et se termine le 31 décembre 2009.

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