Les Communautés et l'Albanie prennent chacune en charge les dépenses qu'elles exposent en raison de leur participation aux réunions du conseil de stabilisation et d'association, tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour qu'en ce qui concerne les frais postaux et de télécommunications. Les dépenses relatives à l'interprétation en réunion, ainsi qu'à la traduction et à la reproduction des documents sont supportées par les Communautés, à l'exception de celles relatives à l'interprétation ou à la traduction vers la langue albanaise ou à partir de celle-ci, qui sont supportées par l'Albanie. Les autres dépenses afférentes à l'organisation des réunions sont supportées par la partie qui accueille les réunions.
Décision (CELEX 32009D0463) · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0463)
IntituléDépenses
RattachementDécision (CELEX 32009D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0463)
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