Version d'origine : acte du 18/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0463)
IntituléProcès-verbal
RattachementDécision (CELEX 32009D0463)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0463)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0463)EUR-Lex →
Les deux secrétaires établissent un projet de procès-verbal de chaque réunion. Le procès verbal comprend, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour:
— la mention des documents soumis au conseil de stabilisation et d'association,
— les déclarations dont un membre du conseil de stabilisation et d'association a demandé l'inscription,
— les décisions et les recommandations arrêtées, les déclarations convenues et les conclusions adoptées.
Le projet de procès verbal est soumis pour approbation au conseil de stabilisation et d'association. Après approbation, le procès verbal est signé par le président et par les deux secrétaires. Il est conservé dans les archives du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui fait office de dépositaire des documents de l'association. Une copie certifiée conforme est adressée à chacun des destinataires visés à l'article 6.
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