(1) L'article 116 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ci après dénommé «accord», institue un conseil de stabilisation et d'association.
Décision (CELEX 32009D0463) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0463)
RattachementDécision (CELEX 32009D0463)
Versionacte d'origine du 18/05/2009 (CELEX 32009D0463)
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