Décision (CELEX 32009D0463) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0463)
RattachementDécision (CELEX 32009D0463)
Versionacte d'origine du 18/05/2009 (CELEX 32009D0463)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0463)EUR-Lex →

(2) L'article 117, paragraphe 2, de l'accord prévoit que le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.

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