Décision (CELEX 32009D0464) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0464)
RattachementDécision (CELEX 32009D0464)
Versionacte d'origine du 15/06/2009 (CELEX 32009D0464)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0464)EUR-Lex →

(2) Le 30 juin 2008, Bayer CropScience AG a soumis aux autorités allemandes un dossier concernant la substance active fluopyram à l’appui d’une demande d’inscription de ladite substance à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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