Décision (CELEX 32009D0469) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0469)
RattachementDécision (CELEX 32009D0469)
Versionacte d'origine du 30/03/2009 (CELEX 32009D0469)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0469)EUR-Lex →

(2) | L’accord négocié par la Commission devrait être signé, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure. |

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