(15) Le RGD du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou la cogénération (ci-après «électricité verte») impose une obligation d’achat de cette électricité verte à Cegedel, qui à cette époque était le seul concessionnaire général du réseau électrique au Luxembourg. Le régime concerne la production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque, du biogaz et de la biomasse, et la production d’électricité par cogénération.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.