(18) Après l’ouverture du secteur de l’électricité à la concurrence par la loi du 24 juillet 2000, l’obligation d’achat s’est étendue à tous les distributeurs actifs au Luxembourg. Ces derniers étaient au nombre de treize en 2001, dont le principal, Cegedel, le second, Sotel, approvisionnant les sites sidérurgiques du sud du pays, et des distributeurs locaux. Pour autant, dans les faits, seul Cegedel achetait l’essentiel de l’électricité verte produite au Luxembourg.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
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