(49) Les Pays-Bas soulignent en outre qu’une marge de manœuvre doit être laissée à chaque État membre afin d’atteindre les objectifs environnementaux du protocole de Kyoto. Ils suggèrent en conséquence à la Commission une approche cas par cas des mesures de soutien à l’électricité verte prises par chaque État membre.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.