Décision (CELEX 32009D0476) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32009D0476)EUR-Lex →

(59) De même, le mécanisme prévoit une exonération de contribution ou, à partir du 1er janvier 2006, une contribution réduite pour une catégorie seulement des consommateurs, les grands consommateurs d’électricité.

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