(6) Par lettre du 4 juin 2003, enregistrée le 5 juin 2003, le Luxembourg a transmis à la Commission ses observations à la fois sur la lettre de la Commission du 5 juin 2002 et sur les observations fournies par les Pays-Bas. Le Luxembourg a transmis des éléments complémentaires par lettre datée du 3 mai 2004, enregistrée le 13 mai 2004.
Décision (CELEX 32009D0476) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0476)
RattachementDécision (CELEX 32009D0476)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0476)
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